Informations légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.vignerons4chemins.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées est interdit

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODÉRATION

Coordonnées et hébergement du site Internet

Le site Internet www.vignerons4chemins.com.com (ci-après le « Site Internet ») est la propriété entière et exclusive de l'EURL Les Vignerons des 4 Chemins (ci-après la « Société ») dont l’ensemble des coordonnées et informations sont indiquées ci-après :

  • Forme de la société et capital social : EURL
  • Numéro d’immatriculation et RCS : 500 582 283 00015
  • Siège social : RD 6086 - 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
  • Numéro de téléphone : 04 66 82 81 85
  • Adresse e-mail : contact@vignerons4chemins.com
  • Directeur de publication : M. RISOUL

Éditeur : Sud Informatique
Adresse éditeur : ZI de l'Ardoise - Rue Paul Sabatier - 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
Mail : contact@sud-info.com
Site Web : www.sud-info.com

Hébergeur : OVH SAS
RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

Accessibilité du site Internet

La Société ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site Internet, ni quant à l’absence virus.

La Société ne sera responsable ni des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

  • l’accès ou à la navigation sur le Site Internet
  • l’exploitation des informations contenues dans le Site Internet
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation des éléments du Site Internet
  • l’intrusion frauduleuse de tout tiers entrainant une modification des informations diffusées sur le Site Internet.

Protection et utilisation du site Internet

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’utilisateur en contactant la Société aux coordonnées susvisées.

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant à la Société, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des utilisateurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations ou tout autre élément diffusés sur le Site Internet ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations et éléments recueillis ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations et éléments recueillis devra mentionner expressément la source du Site Internet.

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant pas à la Société, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à la Société est strictement interdite.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter. A défaut, la Société se réserve le droit d’exercer toutes poursuites et toutes actions devant les juridictions compétentes.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors du processus de commande des produits de la Société Cave du Razès) ou indirectement (les données de connexions) sont utilisées par la Société Cave du Razès, soit pour le traitement des commandes de produits, soit à des fins exclusivement internes pour enrichir le contenu du Site Internet et l’adapter aux besoins des utilisateurs, soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations des utilisateurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La Société respecte les règles de protection de la vie privée de ses clients, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site internet et mobile.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :
Vignerons des 4 Chemins
RD 6086
30290 LAUDUN-L'ARDOISE
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vignerons4chemins.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vignerons4chemins.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la Société traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@vignerons4chemins.com
La Société se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.